Base numérique des consentements - CNIL
Autorité Protection Citoyens

La mission de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : protéger les données personnelles, accompagner l'innovation et préserver les libertés individuelles.

La CNIL au service des particuliers

Alors que la nouvelle réglementation européenne change drastiquement les règles en matière de droits, d’obligations et de recours quant à l’utilisation des Données à caractère Personnel, la CNIL devient l’interlocuteur privilégié des citoyens.

La CNIL, recours unique des citoyens français dès le printemps 2018.

Dans le contexte de mise en application de la nouvelle réglementation européenne, La CNIL accompagne la mise en conformité des entreprises, en leur proposant des instruments de sécurisation juridique et en travaillant avec ses homologues européens à l’élaboration de lignes directrices claires et concrètes.

Elle accompagne également davantage les particuliers dans ce nouvel environnement juridique.

Depuis le 25 mai 2018, les citoyens victimes d’une utilisation abusive de leurs données n’ont plus à se plaindre auprès des marques ou des entreprises. Ils peuvent directement porter réclamation auprès de la CNIL, autorité de référence en matière de protection des données à Caractère Personnel.

Afin d’accompagner les citoyens dans leurs démarches, la CNIL a mis en place des services diversifiés et des équipes d’experts à même de répondre à trois impératifs majeurs :

  1. S’informer
  2. Le service des relations avec les publics (S.R.P.) accueille et informe les particuliers et les professionnels désireux d’obtenir un renseignement juridique général ou une aide à l’accomplissement des démarches auprès de la CNIL.
    Il peut être saisi par courrier, par téléphone (Tel : 01 53 73 22 22) lors des permanences assurées les lundis, mardis, jeudis ou vendredis, ou encore en ligne en utilisant le service « Besoin d’aide », disponible sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct.
    Cet outil en ligne propose 462 questions/réponses. Quand les personnes ne trouvent pas la réponse à leur question, elles ont la possibilité d’envoyer une demande par voie électronique.

  3. Protéger sa vie privée
  4. Le site de la CNIL, www.cnil.fr, s’est enrichi d’une nouvelle rubrique conseillant les internautes sur les paramétrages protecteurs de la vie privée sur les réseaux sociaux et les smartphones.

  5. Porter plainte
  6. Les particuliers ont la possibilité de porter plainte directement en ligne en se rendant sur le lien suivant : www.cnil.fr/fr/plaintes.